Marie-Laurence Pitois-Pujade

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"

De:	Pitois-Pujade de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

JORFTEXT000000593040 (source JORF)

délégation de signature

De:	Pitois-Pujade de
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

JORFTEXT000000593039 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

De:	Pitois-Pujade de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

JORFTEXT000000411528 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Pitois-Pujade de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

JORFTEXT000000226346 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

De:	Pitois-Pujade de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

JORFTEXT000000764124 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Pitois-Pujade de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

JORFTEXT000000580726 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"

De:	Pitois-Pujade de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

JORFTEXT000000394353 (source JORF)

délégation de signature

De:	Pitois-Pujade de
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

JORFTEXT000000394352 (source JORF)

délégation de signature

De:	Pitois-Pujade de
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de ses attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

JORFTEXT000000590918 (source JORF)

délégation de signature

28 Août 2001 28/08/2001

De:	Pitois-Pujade de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation dans la limite de ses attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"

JORFTEXT000000407304 (source JORF)

délégation de signature

28 Août 2001 28/08/2001

De:	Pitois-Pujade de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000406627 (source JORF)

délégation de signature

25 Août 2001 25/08/2001

De:	Pitois-Pujade de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

JORFTEXT000000224992 (source JORF)

délégation de signature

25 Août 2001 25/08/2001

De:	Pitois-Pujade de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000757529 (source JORF)

délégation de signature

24 Avril 2001 24/04/2001

De:	Marie-Laurence Pitois-Pujade directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

JORFTEXT000000210060 (source JORF)

délégation de signature

24 Avril 2001 24/04/2001

De:	Pitois-Pujade de
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

JORFTEXT000000210059 (source JORF)

délégation de signature

24 Avril 2001 24/04/2001

De:	Marie-Laurence Pitois-Pujade directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du 13 octobre 1994 la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

JORFTEXT000000754156 (source JORF)

composition

24 Février 2001 24/02/2001

De:	Pitois-Pujade
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000586839 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

De:	Pitois-Pujade de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

JORFTEXT000000586838 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"

De:	Pitois-Pujade de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

JORFTEXT000000586837 (source JORF)

délégation de signature

De:	Pitois-Pujade de
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

JORFTEXT000000220566 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000586157 (source JORF)

De:	Pitois-Pujade (Marie-Laurence) directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public directeurs d'administration centrale ayant dans leurs attributions la gestion du personnel ou l'étude des questions relatives au personnel
Groupe:	Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public

nomination

24 Novembre 2000 24/11/2000

De:	Pitois-Pujade de
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

JORFTEXT000000582208 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2000 23/04/2000

De:	Pitois-Pujade
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000582368 (source JORF)

délégation de signature

21 Avril 2000 21/04/2000

De:	Pitois-Pujade de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

JORFTEXT000000400000 (source JORF)

délégation de signature

21 Avril 2000 21/04/2000

De:	Pitois-Pujade de
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"

JORFTEXT000000399999 (source JORF)

délégation de signature

21 Avril 2000 21/04/2000

De:	Pitois-Pujade de
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

JORFTEXT000000398543 (source JORF)

délégation de signature

17 Mars 2000 17/03/2000

De:	Pitois-Pujade de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000398506 (source JORF)

délégation de signature

17 Mars 2000 17/03/2000

De:	Marie-Laurence Pitois-Pujade directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du 13 octobre 1994 la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

JORFTEXT000000215023 (source JORF)

composition

15 Mars 2000 15/03/2000

De:	Pitois-Pujade (Marie-Laurence)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie Membre suppléant
Groupe:	Institut international d'administration publique

date_fin="2003-07-08"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000568175 (source JORF)

nomination

21 Décembre 1999 21/12/1999

De:	Pitois-Pujade
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

JORFTEXT000000397606 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

De:	Pitois-Pujade de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

JORFTEXT000000397606 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Pitois-Pujade
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

JORFTEXT000000397605 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Pitois-Pujade de
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

JORFTEXT000000397605 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Pitois-Pujade
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

JORFTEXT000000213520 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Pitois-Pujade de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

JORFTEXT000000213520 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Pitois-Pujade
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

JORFTEXT000000383180 (source JORF)

délégation de signature

03 Décembre 1999 03/12/1999

De:	Pitois-Pujade
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000383180 (source JORF)

délégation de signature

03 Décembre 1999 03/12/1999

De:	Pitois-Pujade (Marie-Laurence) directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration a) Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Pitois-Pujade (Marie-Laurence) directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration a) Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Pitois-Pujade (Marie-Laurence) directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration a) Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Pitois-Pujade (Marie-Laurence) directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Pitois-Pujade
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

JORFTEXT000000762585 (source JORF)

délégation de signature

13 Octobre 1999 13/10/1999

De:	Pitois-Pujade de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000762585 (source JORF)

délégation de signature

13 Octobre 1999 13/10/1999

De:	Pitois-Pujade (Marie-Laurence) directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration 3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000761926 (source JORF)

nomination

24 Septembre 1999 24/09/1999

De:	Pitois-Pujade
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

JORFTEXT000000761600 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

De:	Pitois-Pujade de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

JORFTEXT000000761600 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Pitois-Pujade
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

JORFTEXT000000212506 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Pitois-Pujade de
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

JORFTEXT000000212506 (source JORF)

délégation de signature

De:	Pitois-Pujade
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

JORFTEXT000000212505 (source JORF)

délégation de signature

De:	Pitois-Pujade de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

JORFTEXT000000212505 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Pitois-Pujade
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

JORFTEXT000000212363 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Pitois-Pujade de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

JORFTEXT000000212363 (source JORF)

délégation de signature

De:	Pitois-Pujade (Marie-Laurence) directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du 13 octobre 1994 la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

JORFTEXT000000196608 (source JORF)

composition

26 Mai 1999 26/05/1999

De:	Pitois-Pujade (Marie-Laurence) directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	membres du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications au titre de représentants de l'Etat
Remplace:	M. Andrès (Philippe)
Groupe:	Groupe des écoles des télécommunications

conseil_administration

JORFTEXT000000758821 (source JORF)

nomination

24 Mars 1999 24/03/1999

De:	Pitois-Pujade
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

JORFTEXT000000758669 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

De:	Pitois-Pujade
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

JORFTEXT000000575698 (source JORF)

délégation de signature

De:	Pitois-Pujade
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

JORFTEXT000000210433 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Pitois-Pujade
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

JORFTEXT000000210432 (source JORF)

délégation de signature

De:	Pitois-Pujade
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

JORFTEXT000000757677 (source JORF)

délégation de signature

De:	Pitois-Pujade de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

JORFTEXT000000757677 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Pitois-Pujade
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

JORFTEXT000000392076 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Pitois-Pujade de
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

JORFTEXT000000392076 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

De:	Pitois-Pujade
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

JORFTEXT000000392039 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

De:	Pitois-Pujade de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

JORFTEXT000000392039 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Pitois-Pujade
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

JORFTEXT000000207752 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Pitois-Pujade de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

JORFTEXT000000207752 (source JORF)

délégation de signature

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Marie-Laurence Pitois-Pujade administrateur civil hors classe
Objet:	directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Groupe:	Direction du personnel, de la modernisation et de l'administration

JORFTEXT000000207741 (source JORF)

nomination

06 Novembre 1998 06/11/1998

De:	Marie-Laurence Pitois-Pujade directrice du personnel et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du 13 octobre 1994 la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

JORFTEXT000000389389 (source JORF)

composition

12 Juin 1998 12/06/1998

De:	Pitois-Pujade (Marie-Laurence) directrice du personnel et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membres de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat personnalité choisie en raison de sa compétence Membre titulaire
Remplace:	M. Parini (Philippe)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000569178 (source JORF)

nomination

16 Avril 1998 16/04/1998

De:	Pitois-Pujade (Marie-Laurence)
Objet:	membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:	M. Parini (Philippe)
Groupe:	Institut international d'administration publique

suppleant
conseil_administration

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nomination

14 Mars 1998 14/03/1998

De:	Marie-Laurence Pitois-Pujade directrice du personnel et de l'administration
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

JORFTEXT000000739790 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Pitois-Pujade de
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000739790 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Pitois-Pujade de
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents comptables et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction

JORFTEXT000000739790 (source JORF)

délégation de signature

De:	Marie-Laurence Pitois-Pujade directrice du personnel et de l'administration
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000374390 (source JORF)

délégation de signature

De:	Pitois-Pujade de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000374390 (source JORF)

délégation de signature

De:	Pitois-Pujade de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction

JORFTEXT000000374390 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Pitois-Pujade de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000186932 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Pitois-Pujade de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction

JORFTEXT000000186932 (source JORF)

délégation de signature

De:	Pitois-Pujade (Marie-Laurence) directrice du personnel et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membre de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant de l'administration Membre titulaire
Remplace:	M. Parini (Philippe)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Pitois-Pujade (Marie-Laurence) directrice du personnel et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant de l'administration Membre titulaire
Remplace:	M. Parini (Philippe)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Pitois-Pujade (Marie-Laurence) directrice du personnel et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membre de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant de l'administration Membre titulaire
Remplace:	M. Parini (Philippe)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Pitois-Pujade (Marie-Laurence) directrice du personnel et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membre de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant de l'administration Membre titulaire
Remplace:	M. Parini (Philippe)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

JORFTEXT000000373894 (source JORF)

De:	Pitois-Pujade (Marie-Laurence) directrice du personnel et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant de l'administration
Remplace:	M. Parini (Philippe)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination